La loi sur le commerce des minerais de conflit de 2009, introduite à la Chambre des représentants des États-Unis par le député Jim McDermott (D-Washington), vise à mettre en place des moyens pour garantir que le commerce de plusieurs millions de dollars en minerais de l’Est du Congo cesse de financer le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle contribuera également à sensibiliser le public et les décideurs politiques.
Le commerce des 3T – minerai d’étain (cassitérite), tantalite (coltan), tungstène (provenant de la wolframite), ainsi que l’or – utilisés notamment dans les téléphones portables et ordinateurs portables – constitue une source majeure de financement pour les groupes armés dans l’Est du Congo qui commettent des atrocités contre les civils. Si adopté, ce projet de loi établirait un système d’audits et de déclarations d’importation afin de distinguer les biens importés aux États-Unis contenant des minerais de conflit. Cette transparence serait une étape importante pour briser les liens entre le commerce des minerais et les violations des droits humains.
Ce projet de loi exige une plus grande transparence et responsabilité de la part des entreprises dont les produits contiennent ces minerais ou leurs dérivés. Parallèlement, la Résolution 1952 du Conseil de Sécurité de l’ONU, adoptée à l’unanimité le 29 novembre 2010, après avoir rappelé les résolutions précédentes sur la situation en République Démocratique du Congo, a renouvelé l’embargo sur les armes et les sanctions ciblées jusqu’au 30 novembre 2011.
Le Conseil a condamné le flux illégal d’armes en RDC en violation des résolutions 1533 (2004), 1807, 1857 et 1896, et a décidé de surveiller de près leur application. Il a reconnu que l’exploitation illégale des ressources naturelles alimentait les conflits dans la région des Grands Lacs. De plus, les violations des droits humains, les meurtres, l’utilisation d’enfants soldats et les violences sexuelles demeuraient une préoccupation majeure.
La résolution a également demandé aux pays de la région de veiller à ce qu’aucun soutien n’atteigne les groupes armés dans l’Est de la RDC. Le pays lui-même a été invité à agir contre les réseaux criminels et à lutter contre l’impunité. Enfin, tous les pays ont été instruits de coopérer aux enquêtes du groupe d’experts et de publier régulièrement des statistiques sur l’importation et l’exportation des ressources congolaises.
Le gouvernement de la RDC lutte contre les minerais de conflit grâce à un système de certification suivi des minerais provenant des régions situées à l’intérieur de ses frontières. Le Certificat de Dédouanement des Métaux permet d’identifier les cargaisons de minerais qui ont été vérifiées avec succès quant à leur origine.
La Situation Actuelle
Le certificat de non-criminalité de la MONUSCO en RDC est délivré avec l’autorisation du C.E.E.C, qui contrôle, teste et certifie les minerais. Pour vérifier l’authenticité de nos certificats :
Le Format
Extension de Validité
Le Certificat de Dédouanement des Métaux en RDC est délivré et reste valide pour une période de 1 à 3 mois selon le cas. Pour renouveler ou prolonger la validité de votre certificat, suivez le lien :
