Pour contrôler l’exportation des minerais non ferreux de la République Démocratique du Congo, le Gouvernement, à travers le Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses (CEEC), a institué le Certificat d’Origine.
L’exportateur établit, deux jours avant la date prévue pour l’exportation, une déclaration d’origine et de vente des produits miniers marchands en quatre exemplaires sur un formulaire disponible auprès de la Direction des Mines ou du Service des Mines compétent.
Cette déclaration doit être accompagnée de bulletins d’analyses délivrés par le CEEC, l’OCC, le CGEA et éventuellement par un laboratoire choisi par l’exportateur.
La déclaration dûment remplie et signée par l’exportateur ou son mandataire est déposée auprès de la Direction des Mines ou du Service des Mines compétent pour visa, après vérification des éléments contenus dans le formulaire.
En cas de découverte de fraude (faux sur la nature, quantité, qualité, origine ou prix des produits miniers marchands), les sanctions et amendes prévues par la loi douanière et d’accises sont appliquées conformément à l’article 305 du Code Minier.
Toute fausse déclaration concernant la validité des droits miniers, l’achat ou la vente de substances minérales en violation de la législation en vigueur ainsi que toute transaction illégale relative à la commercialisation des produits miniers constituent des infractions au droit minier, sanctionnées conformément au Titre XIII du Code Minier.
La Situation en RDC
Le Certificat d’Origine en République Démocratique du Congo est délivré par le CEEC, qui contrôle, teste et certifie les minerais. Pour vérifier l’authenticité de nos certificats d’origine :
Le Format
Prorogation du Certificat Expiré
Le Certificat d’Origine en République Démocratique du Congo est délivré et reste valable pour une période de 1 à 3 mois selon le cas. Pour renouveler ou proroger la validité de votre certificat, suivez le lien :
